Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

SAS Utilitech Distribution – Euro Airwheel

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société SAS Utilitech Distribution, opérant sous le nom commercial Euro Airwheel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 988 487 054, dont le siège social est situé 21 rue de Flore, 95610 Éragny, France.
Adresse e-mail : [votre email]
Téléphone : [votre numéro]

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de valises électriques de la marque Airwheel proposée par la société, à destination de consommateurs particuliers via le site internet officiel.

Ces ventes sont ouvertes aux résidents de l’Union européenne et de la Suisse.
Les ventes à des professionnels peuvent être réalisées, mais uniquement en dehors du site internet, selon des modalités spécifiques convenues au cas par cas.

L’utilisation du site et la passation de toute commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Informations sur les produits et prix

2.1 Description des produits
Chaque produit proposé sur le site fait l’objet d’une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif.

2.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et peut demander un remboursement ou un échange.

2.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Pour les livraisons hors UE, des droits de douane ou taxes peuvent s’appliquer et sont à la charge du client.

2.4 Modification des prix
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

3. Commandes

3.1 Processus
Le client peut acheter en tant qu’invité sans créer de compte.
Étapes :

Sélection des produits
Vérification du panier
Saisie des informations de livraison et facturation
Choix du mode de livraison et paiement
Validation de la commande après acceptation des CGV

3.2 Validation
La validation vaut acceptation du prix, des produits et des CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé.

3.3 Refus
La société peut refuser une commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude…).

4. Conditions de paiement

4.1 Paiement accepté : Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via un prestataire sécurisé.
4.2 Débit : effectué immédiatement après validation.
4.3 Sécurité : données bancaires cryptées et non stockées par la société.
4.4 Refus : toute transaction refusée entraîne l’annulation de la commande.

5. Livraison

5.1 Zones : UE et Suisse.
5.2 Transporteurs : Colissimo, Chronopost, DPD.
5.3 Délais : 3 à 6 jours ouvrés après expédition.
5.4 Frais : précisés lors de la commande.
5.5 Réception : vérification par le client, signalement sous 48h en cas d’anomalie.

6. Droit de rétractation et retours

6.1 Délai légal
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

6.2 Procédure
Le client doit notifier sa décision par e-mail à [votre e-mail], en précisant le numéro de commande.
Le produit doit être retourné complet, en parfait état, dans son emballage d’origine.

6.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client.

6.4 Remboursement
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6.5 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ayant été utilisés de manière excessive ou détériorés.

7. Garanties légales

7.1 Garantie de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation).

7.2 Garantie contre les vices cachés
Le vendeur reste responsable des vices cachés rendant le produit impropre à l’usage prévu (articles 1641 à 1649 du Code civil).

8. Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une incompatibilité technique.
En cas de force majeure (grève, catastrophe, panne informatique…), l’exécution du contrat pourra être suspendue.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [votre e-mail].

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Fait à Éragny, le 01/01/2025
SAS Utilitech Distribution – Euro Airwheel